L’entreprise à mission en 2022 : comment ça fonctionne ?
Face aux nombreux défis sociaux et environnementaux majeurs, le nombre d’entreprises à mission augmente à une vitesse considérable. On compte aujourd’hui, en France, plus de 600 entreprises à mission qui concrétisent leurs engagements.
L’entreprise à mission, kezako ?
Née de la Loi Pacte du 22 mai 2019 (article 176), l’entreprise à mission est une qualité permettant à une société (de la PME à la multinationale) d’inscrire une raison d’être dans ses statuts. Les entreprises à mission se fixent des objectifs sociaux et environnementaux dans le but de concilier l’intérêt général des associés et la réalisation d’un objectif plus large d’intérêt général et non de la restreindre à la réalisation de bénéfice ou d’une économie. Pour donner un ordre d’idée, selon le premier baromètre de l’Observatoire des Entreprises à Mission, les trois quarts des raisons d’être des entreprises incluent une dimension sociale et les deux tiers une dimension environnementale.
Infographie : répartition des sociétés à mission par taille d’entreprise (fin 2021)
Source : 5ème baromètre de la Communauté des entreprises à mission
Infographie : répartition des sociétés à mission par secteur d’activité (fin 2021)
Source : 5ème baromètre de la Communauté des entreprises à mission
Cartographie : répartition des sociétés à mission par régions (fin 2021)
Source : 5ème baromètre de la Communauté des entreprises à mission
Comment devenir entreprise à mission ?
Pour devenir entreprise à mission, l’entreprise se doit de définir ses engagements qui lui sont propres : environnementaux, sociaux ou les deux. En le devenant, la société s’engage publiquement à baser son développement, son économie mais aussi sa stratégie sous l’angle de sa raison d’être.
Devenir entreprise à mission n’est pas juste le fait de communiquer sur le statut. Cela implique des modifications de statuts et de gouvernance. Les missions doivent être mentionnées dans ces derniers. Il s’agit donc d’une modification juridique des statuts.
Être entreprise à mission se résout à 5 étapes clés :
- Élaboration et définition de la raison d’être et des missions
- Détermination d’objectifs environnementaux et sociaux
- Modification des statuts juridiques de l’entreprise :
- Vote des associés
- Publication d’une annonce légale dans un journal habilité
- Enregistrement de ces modifications au Registre du Commerce et des Sociétés
- Publication au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
4. Nomination d’un comité de mission comprenant au moins un salarié de l’entreprise pour suivre l’exécution des missions (pour les entreprises de moins de 50 salariés)
5. Contrôle au moins tous les deux ans par un Organisme Tiers Indépendant agréé (OTI)
Pourquoi devenir entreprise à mission ?
Devenir entreprise à mission vient souvent de la volonté du dirigeant. Être entreprise à mission c’est exercer son cœur de métier avec du sens et le réaliser avec l’ensemble des parties prenantes. Par partie prenante est entendu : les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, les partenaires, mais aussi les acteurs du territoire.
Les principaux intérêts de devenir entreprise à mission sont de :
- Donner du sens au projet de l’entreprise
- Prouver la mobilisation et l’engagement du management par des actions en faveur des enjeux actuels pour la société et / ou pour l’environnement
- Générer un sentiment d’appartenance à une communauté d’entreprises et de dirigeants tournés vers l’avenir
- D’attirer les candidats en quête de sens et recherchant des entreprises engagées
Quelles-sont les contreparties à respecter en tant qu’entreprise à mission ?
Pour s’adosser de cette qualité, l’entreprise à mission se doit de respecter des contreparties. Elle s’oblige et s’engage à respecter les missions définies dans ses statuts. Si ces conditions ne sont pas respectées, la qualité d’entreprise à mission peut être supprimée. De plus, être entreprise à mission signifie nouvelle image de marque ou réadaptation de celle-ci. Si les conditions citées précédemment ne sont pas respectées, c’est bien plus qu’une image de marque abîmée c’est parfois même une économie bousculée.
Une entreprise inspirante : quoi de mieux pour promouvoir la qualité d’entreprise à mission ?
- L’exemple de la CAMIF
Convaincue qu’une entreprise ne doit plus seulement être un acteur économique mais un modèle d’engagement, la CAMIF est une des premières entreprises à mission avant la Loi Pacte et est considérée comme entreprise “pionnière” de cette qualité.
La CAMIF est une marque dédiée à l’équipement de la maison, faisant le choix du Made in France et du durable. L’entreprise a mis au cœur de son modèle un modèle d’impact positif sur les enjeux sociaux et environnementaux en prônant une consommation responsable et une production locale.
Sa raison d’être est claire :
“Proposer des produits et services pour la maison au bénéfice de l’Homme et de la planète.
Mobiliser notre écosystème (consommateurs, collaborateurs, fournisseurs, actionnaires, acteurs du territoire), collaborer et agir pour inventer de nouveaux modèles de consommation, de production et d’organisation.”
Devant les enjeux de notre société, un nombre croissant de femmes et d’hommes attend une prise de responsabilités des entreprises sur les questions sociétales et environnementales. Être société à mission, c’est pérenniser son activité et construire l’entreprise de demain tout en participant à la transformation de notre monde !
